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Informations légales


1. Conditions d’utilisation.

La Fédération socialiste de Mons-Borinage vous donne accès à son site Internet (www.psmonsborinage.be) et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions reprises sous le point « Informations légales ». En consultant le site Internet www.psmonsborinage.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

2. Responsable du traitement.

La Fédération du PS Mons-Borinage, ci-après dénommée PS, en qualité d’association de fait, est responsable du traitement, au sens de l’article 1, §4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Son siège est sis à 7000 Mons, rue de Dinant, 25.

3. Propriété intellectuelle.

Les textes – sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tout autre élément figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur international. Les images, photos et illustrations provenant de bases de données d’image telles que Wikimedia restent la propriété de leurs auteurs.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du PS. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

4. Contenu du site.

Le site web www.psmonsborinage.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

Le PS ne peut cependant garantir l’exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L’utilisateur doit être conscient que l’information présentée, notamment en raison de son lien avec l’actualité, est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.

Le PS décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l’utilisation de tout document provenant du site « www.psmonsborinage.be » n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

5. Utilisation de cookies.

De manière générale, les cookies sont des petits fichiers sauvegardés par un site Web sur votre ordinateur et qui facilitent considérablement l’utilisation du site web en question.

Le site du PS utilise des cookies aux fins de rendre votre visite sur ce site plus agréable.

Il faut noter que les cookies utilisés sur le site du PS ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de pouvoir vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.

Il vous est également possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.

6. Liens hypertextes.

Le site du PS renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée.

Le PS décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites Web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

7. Commentaires

En raison de la mise en ligne directe des messages postés, l’éditeur du site décline toute responsabilité quand au contenu de ceux-ci. Il invite les personnes qui s’estiment préjudiciées par un message à l’en avertir, afin qu’il puisse procéder, le plus rapidement possible, à son retrait. À toutes fins utiles, les coordonnées électroniques de l’éditeur sont psmb@skynet.be

8. Protection de la vie privée.

a) Objectif.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de les inscrire dans le fichier du PS et de les utiliser à des fins conformes à nos buts, tels que définis par les statuts du PS, à savoir, notamment, gérer les listes des contacts du PS. Sous réserve de votre accord préalable, le PS prendra contact avec vous pour vous informer régulièrement de ses activités.

b) Accès aux données à caractère personnel.

Vos données sont conservées dans le fichier du PS, tel que défini à l’article 1, §3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour l’exécution de certaines tâches (maintenance technique du site web, assistance lors de mailings, …), le PS fait appel à des tiers. Ceux-ci ont alors accès à vos données personnelles, mais de manière temporaire et sans pouvoir en faire d’autre usage que celui inhérent à l’exercice de leur fonction.

Le PS pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d’une autorité légale ou en cas de procès, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Le PS pourrait également être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

c) Droits de la personne concernée par les données personnelles.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s’opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l’adresse reprise au point 2 (responsable du traitement).

8. Bandeau de la page d’accueil.

Les photos proviennent de wikimedia. Crédits photos:
Grand-Large : Michel Lefrancq
Doudou : Jean-Pol Grandmont
Chassis à Molette : Jean-Pol Grandmont
Mac’s wallpaper par Beat Streuli

9. Divers.

Tout différend relatif au site du PS sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Mons seront exclusivement compétents en cas de différend.

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